J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09423

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Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature


NOR : MEND0201239A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret no 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale.


Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Valenchon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Jean-Paul Duprat, attaché principal d'administration centrale, Mlle Andrée Blanchot, attachée d'administration scolaire et universitaire, M. François Delbos, attaché d'administration centrale, et Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2002.

Luc Ferry